Béatrice Penaud

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Béatrice PENAUD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Penaud (Béatrice) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

JORFTEXT000000259862 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Béatrice Penaud juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Penaud juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	PENAUD (Béatrice) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Penaud (Béatrice) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Penaud (Béatrice) juge au tribunal de garande instance de Bobigny
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 2° suppléants
Groupe:	Instance arbitrale

suppleant

JORFTEXT000000232867 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	Penaud (Béatrice) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 2o suppléants
Groupe:	Instance arbitrale

duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000000583135 (source JORF)

nomination

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Béatrice Penaud juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Duval-Arnould
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Béatrice Penaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	M. Contal
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994